Informations Réglementaires d'Édition du Portail
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux usagers et parties prenantes du site du Karaté Club de Savigny-en-Sancerre l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif.
Le présent portail d'information est édité exclusivement de manière désintéressée par le Karaté Club de Savigny-en-Sancerre, association déclarée d'intérêt général local (Loi 1901), enregistrée au Registre National des Associations (RNA) sous le numéro unique W181001430, SIREN : 497485003.
Siège social : MAIRIE, 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRE.
Directeur de la publication officielle : Jean-Pierre Martinez, en sa qualité de Président de l'association.
Contact permanent : ma9905215@gmail.com ou par téléphone au +33929799080.
Ce portail de conformité réglementaire est hébergé de manière sécurisée et non commerciale au sein des infrastructures Cloud Run de Google Cloud Platform (GCP), opérées conformément aux directives de sécurité et de souveraineté des données de l'Union Européenne.
Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Politique d'Éthique Numérique et Conformité RGPD
Le Karaté Club de Savigny-en-Sancerre applique une politique stricte et sans compromis de protection des données à caractère personnel, en totale conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les seules données personnelles collectées par l'intermédiaire de nos formulaires d'accueil administratifs (candidature de bénévolat, fiches d'orientation de Service Civique ou demandes officielles au secrétariat) sont le nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone du demandeur. La collecte de ces informations s'appuie exclusivement sur le consentement volontaire de l'usager.
Ces informations sont mémorisées pour l'unique finalité d'instruire la demande et ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire, d'aucun profilage commercial, et ne sont cédées ou vendues à aucun tiers, qu'il soit marchand ou non.
Chaque utilisateur ou bénéficiaire dispose d'un droit permanent d'accès, de communication, de rectification, de limitation et de suppression de ses coordonnées nominatives. Pour exercer ces droits légitimes de manière totalement gratuite, l'usager est invité à adresser un pli officiel au siège social de l'association ou un courriel direct à l'adresse du responsable de traitement : ma9905215@gmail.com. Les dossiers de sélection de recrutement sont systématiquement purgés et effacés de notre base de données sous 6 mois.
Registre National des Associations : Archives Statutaires
Pour parachever notre cadre de transparence morale, nous portons à la connaissance du public les principaux extraits de nos statuts de fondation déposés auprès de la Préfecture du Cher et publiés au Journal Officiel de la République Française.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : KARATE CLUB DE SAVIGNY EN SANCERRE.
Cette association a pour but de promouvoir la pratique et l'enseignement du karaté traditionnel et de ses disciplines associées, de développer le sport-santé postural à destination des publics vulnérables et de mener des ateliers civiques d'intégration de la jeunesse rurale dans le bassin sancerrois. Elle s'interdit toute discussion de caractère politique, syndical ou confessionnel.
L'association est administrée par des dirigeants bénévoles n'ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats financiers de la structure. L'intégralité du patrimoine social est exclusivement dévolue à la poursuite de l'œuvre d'utilité publique de l'association.